La garantie responsabilité civile est exigée afin d’effectuer les dédommagements des sinistrés. Une assurance habitation est un prestataire de services en habitation, qui assure le propriétaire du logement et ses locaux. La compagnie d'assurance a pour obligation d’assurer le domicile de l’assuré en fonction de ses cotisations. Celle-ci indemnisera les préjudices subis par l’assuré.
Notion sur les attestations d’assurances habitations
Toutes personnes, sans discrimination, sont invitées à souscrire à une assurance habitation. Une
attestation immédiate d'assurance habitation est exigée aux locataires et aux propriétaires de l'immeuble. Ce type d’assurance permet au propriétaire du bâtiment de protéger et de couvrir son bien. L’attestation d’assurance habitation désigne un document légal fourni par une compagnie d’assurance. C’est ce document, qui prouve que l’habitation est assurée. Ce sont les assureurs de l’assurance habitation qui va délivrer l’attestation après la souscription des clients. L’assuré reçoit automatiquement par e-mail son attestation après sa souscription. La responsabilité locative des assurés fait partie des assurances multirisques habitation. Cependant, elles protègent le propriétaire en cas de dommage. Le contrat multirisque habitation garantit notamment les risques incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, etc.
Les rôles de l’assurance habitation
L’assurance habitation couvre la maison de l’assuré, les annexes de son habitat, sa personne et les tierces personnes. En cas d’incidents ou accidents graves, c’est l’assurance habitation qui prend en charge financièrement les dommages causés, dont l’assuré serait responsable. L’assuré peut également demander une indemnisation ou un remboursement à son assureur, en cas de sinistre. Cette déclaration de sinistre d’assurance habitation inclut l’estimation du montant des pertes. L’
attestation immédiate d'assurance habitation comprend le nom de l’assuré, son prénom et son adresse. Ce document a une validité de moins d’un an.
Ce qu'on entend par assurance responsabilité civile
L’assuré, qui n'a pas été souscrit à l’
assurance logement, mais souhaite avoir une assurance responsabilité civile, peut choisir la responsabilité civile vie privée sans habitation. La responsabilité civile est défini comme étant la réparation des dégâts causés à une tierce personne ou à l’autrui. Ces trois conditions doivent - être remplies pour qu'il y ait responsabilité civile à savoir : les sinistres que la victime a subis, le fait entrainant la responsabilité civile, lien de causalité entre les dégâts et le fait. La durée de validité d’une
attestation immédiate d'assurance habitation est de 365 jours. Cette durée court à compter de la souscription à l’assurance habitation. Cette attestation habitation logement est entre autres rendu obligatoire dans d’autres circonstances, comme la location saisonnière, location du logement non meublé, location du logement meublé, la copropriété, etc. …
